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Conditions Générales de Vente

Des services Ulysse Mobile

Les présentes conditions d'utilisation des services Ulysse Mobile constituent un accord formel entre les parties, ULYSSE MOBILE, y compris ses filiales et sous-traitants d'une part, et vous d'autre part. En accédant et en naviguant sur ce site Web, vous reconnaissez avoir lu et examiné les conditions spécifiées par ce document, et que vous les acceptez.

Acceptation formelle et signature / Commande initiale

En commandant un service ou un produit à partir de ce site, vous reconnaissez que le fait de fournir une adresse e-mail, votre adresse postale et les références de votre carte de crédit sur le formulaire de commande en ligne vaut signature et vous engage tout comme si vous aviez apposé votre signature sur un bon de commande et sur une note de débit de carte de crédit.

Pour les appels directs : Chaque compte est autorisé à composer jusqu'à 15 numéros a l'international

Limitation du service par Ulysse

  1. Les produits « Tout illimités » sont strictement réservés aux clients d'Ulysse Mobile en tant que voyageurs à titre touristique ou en voyage d'affaires. Les consommations qui sont faites à partir des lignes mises à disposition de ces voyageurs doivent être compatibles avec ce statut. C'est ainsi que des conversations anormalement longues, des utilisations de plusieurs heures par jour doivent constituer des exceptions. Ulysse Mobile se réserve le droit de suspendre l'accès du service à ces clients qui auraient des utilisations abusives. Dans une telle disposition, Ulysse Mobile remboursera à son client le service payé après avoir déduit les consommations abusives en les facturant sur la base de 0,30€ par minute.
  2. L'accès internet illimité se fait a une vitesse 3G si votre mobile vous le permet. Au delà de 4GB de consommation, vous verrez votre vitesse ralentir. L'accès cependant reste illimité tant que la consommation de ce service reste raisonnable.

Résiliation du service par Ulysse

Nous pouvons limiter, interrompre ou mettre fin aux services d'Ulysse Mobile: (1) si vous ne respectez pas l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation des services Ulysse Mobile (2) si vous utilisez le service d'une manière préjudiciable au réseau de télécommunications qui supporte les services d'Ulysse Mobile, (3) si vous utilisez les services d'Ulysse Mobile pour vous livrer à une fraude ou une conduite illicite.

Utilisation de Cookies

Notre site utilise des cookies et d'autres technologies de ce type. Les cookies sont des petits fichiers de données que nous ou une tierce personne pouvons stocker sur votre appareil. Notre site peut utiliser ces cookies pour une variété de raisons, y compris pour exploiter et personnaliser le site. En outre, les cookies peuvent être utilisés pour suivre la façon dont vous utilisez le site pour cibler les annonces pour vous sur d'autres sites.

Services fournis par des tiers

Les services seront fournis soit par nous ou par nos fournisseurs tiers ou entrepreneurs. Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier la source de tous les services qui vous sont fournis sans préavis.

Limitation de responsabilité

En aucun cas Ulysse Mobile ne peut être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, particulier ou consécutif, y compris mais non limité à la perte de l'usage, de la perte de profit, et à la perte de données, quelle que soit la cause de l'action, que ce soit par contrat, délit (y compris la négligence) ou autre résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ce site web.

Divisibilité des présentes conditions

Si une partie des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, alors, les autres conditions resteront en vigueur.

Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation des services Ulysse Mobile sont soumises aux lois de l'état de Floride. A ce titre, ce document constitue une traduction du document américain qui seul fait foi entre les parties.

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